Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 25 Septembre 2022.

4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

La Société pourra fournir certains des Services sous la forme de séances de visioconférence. Dans un tel cas, elle en informera les Clients concernés au préalable, en leur communiquant un lien de connexion à un service de visioconférence choisi par la Société. Les visioconférences pourront faire l’objet d’enregistrements par l’animateur et/ou par la Société, aux fins de mise à disposition de ces enregistrements aux Clients y ayant participé pour que ces derniers puissent revisualiser les échanges tenus pendant la visioconférence.

En acceptant les présentes CGV et en souscrivant un Service fourni sous la forme d’une visioconférence, le Client autorise la Société à enregistrer son image et sa voix telles qu’apparaissant dans le cadre de la visioconférence (image et voix filmée et captée respectivement par la caméra et le microphone du terminal du Client) et à les reproduire et diffuser aux seules fins de mise à disposition de l’enregistrement de la visioconférence aux autres personnes y ayant participé, comme stipulé au paragraphe précédent. Cette autorisation est donnée à titre non exclusif et irrévocable, pour tous pays et territoires et pour une durée de 5 ans à compter du début de la visioconférence. Le Client comprend qu’il ne pourra prétendre, au titre de cette autorisation, à aucune contrepartie ou avantage autre que le droit, pendant la durée précitée de 5 ans, de revisionner l’enregistrement de la visioconférence.

Il est précisé que si le Client ne souhaite pas que son image et/ou sa voix soient enregistrés, reproduits et diffusés comme stipulé ci-dessus, il lui est possible (i) de ne pas se connecter à la visioconférence, ce qui implique qu’il renonce à la fourniture du Service correspondant, (ii) de ne pas activer sa caméra pendant la visioconférence et/ou (iii) de ne pas activer son microphone pendant la visioconférence, étant entendu toutefois que, dans les hypothèses (ii) et (iii), la Société pourrait être dans l’impossibilité de lui fournir le Service conformément aux spécifications convenues (impossibilité pour l’animateur de la visioconférence de prendre en compte la situation et les besoins particuliers du Client, faute de pouvoir identifier son morphotype et de pouvoir échanger avec lui).